P I France, indépendance, droit, droit des peuples, légitimité, dehors, étrangers, juifs, arabes , musulmans, liberté, égalité, valeurs, dignité, libre
P  I  de  FRANCE
Le Parti Indépendantiste de France
FRANCAIS,   NE  VOUS   SUICIDEZ   PAS.  
La FRANCE   est à nous,  FRANCAIS de SOUCHE. 
HIER ,    MAINTENANT    ET DEMAIN.
Ils ont eu leurs indépendances, nous avons droit à la nôtre. 
DEHORS.

Faisons appliquer NOTRE DROIT, chez nous.
 
   Accueil      Union Européenne : la DICTATURE

Par 177 inscriptions de faux, j'ai (Hélène lombard) démontré que les traités de l'UE visaient à organiser en Europe une dictature juive et arabe, l'application du talmud et du coran. dont le tableau suit.

Ajouter à cela, les magistrats français refusent d'appliquer et le droit français et  la convention européenne des droits de l'Homme. 

Mais, les politiques et les fonctionnaires, qui se prétendent français, mais qui pour beaucoup  ne le sont même pas, ratifient par ce traité délirant, une dictature, contre le NON du référendum français de 2005, qui s'appelle l'Union européenne. Il ne s'agit pas d'une trahison, beaucoup d'entre eux sont juifs, arabes, francs-maçons ou du milieu médical, donc ils servent leurs intérêt à eux, voilà tout.

Voici 

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voici le tableau : toutes les inscriptions de faux 

ou chacune et AUCUNE  ne sera NIEE

Tableau récapitulatif des inscriptions de faux en écriture des traités TUE, TFUE et dit de Lisbonne le TCEL modificateur

http://hlcontreletraite.blogspot.com entravé 

Liste non exhaustive.

Le fascisme et le nazisme ont été inventés par les juifs pour essayer de nous empêcher de les punir de leurs crimes.

 

Art ou

élément

faux

Date d’inscript

 Résumé argument   

1

Déclar 30 tce

23/05/05

« aucun document ne peut contenir en son sein les conséquences de son propre refus. »

2

Art 48 TUE

04/02/08

idem

3

Art 48 TUE

04/02/08

« Nul ne peut être juge, rejuge et re-rejuge et partie »

pieces 

4

Art 48 TUE

29/02/08

« Aucune révision des traités ne peut se prétendre démocratique sans la révision populaire et sans la révision de la représentation populaire »

5

Art 48 al 6 TUE

29/02/08

« Aucun traité ne peut inclure en son sein l’entrave à la révision d’une partie de lui-même, sans être du domaine de la dictature et donc sans vouloir pousser le peuple à la révolution et à l’insurrection »

6

Art 9b2 et 9c2 tue

29/02/08

 « aucune structure dont la légitimité ne serait issue du peuple, ne peut ni représenter le peuple, ni décider de tout sans être une dictature »

suite

7

Art 9b2 et 9c2 tue

29/02/08

« aucun système politique ne peut établir comme démocratique le fait d’instituer deux conseils dans lesquels siègeraient les membres des mêmes gouvernements »

8

Art 8 A al3 tue

29/02/08

participation démocratique des peuples d’Europe impossible

9

Art 8 al2 tue

29/02/08

Gouvernement non élus donc non représentant

suite

10

Art 8 tue

29/02/08

Citoyen union nationalité d’un état : faux

suite

11

Art 8 A al 1 tue

29/02/08

Démocratie représentative : Faux

12

Art 17-7 tue

10/03/08

Gouvernements dictateurs non élus décident de tout. Pas de séparation des pouvoirs = dictature

suite 

13

Art 9 E 1 à 4 tue

10/03/08

Le haut représentant membre du conseil, président du conseil des affaires étrangères, et vice président de la commission !! !!!!! Pas de séparation des pouvoirs, pas d’institution. = dictature

14

Art 9 E 4 tue

10/03/08

Définition des incompatibilités laissées aux institutions ! et non aux textes, Des institutions qui s’auto jugent, violent les règles d’un Etat de droit = dictature

15

Art 9 B, 6-d  Tue

10/03/08

Aucune structure ne peut s’arroger de pouvoir par elle-même et pour elle-même, sans légitimité sans être une dictature. Création du poste de « président du conseil » de gouvernement NON élus !, par les gouvernements et au profit des gouvernements pour se substituer aux peuple = dictature

16

Aucun et tous

26/03/08

Non concordance des articles entre rapport n°439 député Poniatowski, et texte commission jo EU n°306 : « aucune ratification ne peut se faire sans un texte clair sur lequel les ratifiants doivent pouvoir évaluer les conséquences, du texte. Donc ratification NULLE et non avenue.

suite

17

Art 9 C 1

TFUE

29 mai

2008

« Le conseil exerce, conjointement avec le parlement européen, les fonctions législatives et budgétaire. » or le parlement ne peux même pas faire la révision d’une partie des traités !!!!! quel pouvoir législatif !? pas d’initiative d’aucune loi, seule le consensus lui sera demandé !!!

18

Art 48

10

04

2008

Aucun texte ne prévoit l’annulation de referendum, les gouvernements ont donc mis en application le texte de leur traité ne prenant pas en compte les referendums pour faire accepter le dit traité.  Or nul texte n’a de valeur tant qu’il n’est pas ratifié. Aucun peuple n’aurai annulé son propre droit d’expression ni par  referendum, ni par parlement.

suite

19

Art 2 TFUE

07

mai

2008

Le principe de subsidiarité vise à écraser les oppositions, aucun peuple ne peut accepter l’idée que sa propre opinion n’aurait pas d’importance. Aucun traité ne peut organiser ni la non représentation du peuple, ni le refus de constater la volonté du peuple, sans être anti-démocratique et sans être une dictature.

suite 

20

 Amsterdam

Art

1997

07

mai

2008

Si le conseil européen constaté l’existence d’une violation grave d’un état membre, le peuple de celui-ci ne pourrait plus voter !!!! contraire au principe « nul n’est responsable que de son fait ». Vise par avance à faire taire tout peuple récalcitrant, démontrant la dictature de l’union européenne

21

Amsterdam

Art

1997

07

mai

2008

La commission et le conseil de l’union sont  coupable de trafic d’influence avec les médias (argent et concentration pour obtenir le silence des média concernant les traités aberrants dont Lisbonne)

Dès 2000. or elle avait établi le droit à l’information des peuples en 1997 comme étant fondamental !!!!!!!!!

22

Amsterdam

Art

1997

07

mai

2008

Absence de contrôle des identités dans toutes l’europe. Il sera donc impossible aux européens de savoir combien de juifs et d’arabes entrent en Europe. Par contre ceux-ci entravent l’arrivé d’africain et asiatique en Europe.

23

Maastricht

Art 104

07

mai 2008

En interdisant la création de monnaie, cet article organise de faux crédits envers les banques privées, pour soumettre les pays et peuples aux dictatures que sont les multinationales, mais par l’organisation d’une véritable misère et destruction de notre droit en Europe. Le droit étant l’entrave à l’expansion du capital criminel

Au sein de l’assemblée nationale, aucun texte ne peut alourdir et accroître la charge publique, or l’art 104 organise de fausses dettes financières du pays, en plus vers des banques privées. D’où le très haut niveau de corruptions des parlementaires français.

24

Préambule TFUE

07

mai

2008

Echange de pouvoir, Or Sarkozy n’est pas président de la république puisque une élection doit être annulée et refaite à chaque fois qu’il est impossible de vérifier l’incidence de la fraude sur le scrutin, ce qu’engendre les machines à voter

25

Préambule

TFUE

07

mai

2008

L’union européenne dès 1957 a toujours eu pour objectif de contraindre au niveau européen, la création d’une soumission des peuples par le monde marchand, alors même que les institutions, l’histoire, la volonté des peuples d’Europe ont toujours agis contre cette dictature de l’argent comme celle d’un parti politique.

26

Préambule

TFUE

07

mai

2008

En créant cette dictature les représentants des peuples ont démontré leurs soumissions au monde marchand, mais aussi leur négation de la notion fondamentale de toute société, l’intérêt général.

suite

27

Préambule

TFUE

07

mai

2008

Jamais les européens n’ont voulu la suppression progressive des restrictions aux échanges, seuls les marchands y avaient intérêt. Noté dès 1957 !!!!!!! jamais l’Europe n’a travaillé pour le bien des peuples

suite

28

Préambule

TFUE

07

mai

2008

Développement du niveau de connaissance – jamais l’enseignement ne fût aussi mauvais, l’échec aussi grand, l’empirisme aussi attaqué,  les prétendus principes de l’union contraire à la réalité de ses actions.

29

Art 2 TFUE

07

mai

2008

Le terme union est mensonger, il vise en remplacer le mot conseil de l’union, qui décide de tout en dictateur. Nul n’est au dessus des lois. Encore moins les gouvernements NON   ELUS ! ne pouvant être les représentants des peuples

30

Art 2 TFUE

07

mai

2008

Aucun peuple ne peut se départir de son pouvoir inhérent à sa situation elle-même. En subissant en plus un niveau hiérarchique supplémentaire sur lequel aucun peuple ne pourrait intervenir. L’insurrection étant un impérieux devoir

31

Tous les traités

29 mai

2008

Les traités nouveaux n’ont aucun droit de revenir sur ce que les peuples européens ont établis comme vouloir par des référendums antérieurs et de surcroît remettre en cause des éléments fondamentaux de notre civilisation : contre notre droit.

32

Préambule

Traité Nice

07

mai

2008

Chirac n’était pas président de la république ni en 1995, ni en 2002. ils ne pouvaient donc échanger ses « pleins pouvoirs », puisqu’en plus de l’usage des machines à voter, il a volé des voix (168000) à Mr Jospin, en 2002. traité Nice et TCE, non avenu.

suite

33

Art 2 A 2

TFUE

07

mai

2008

Organisation de l’irresponsabilité, c’est le système républicain multiplié par 27 en terme d’irresponsabilité. Organisation de l’anarchie, de la destruction de toute responsabilité, puisqu’il n’est rien prévu pour les juger de leurs crimes !!!!!! pas d’intérêt général, pas de droit défini, pas de contre pouvoir, pas de responsabilités, pas de responsable, pas de représentation, pas de modification possible des peuples, mais cherchant à faire passer un droit écrit, défini, et pour le bien commun en un droit coutumier changeable par les juges et non le peuple !

34

Art 2 A

TFUE

07

mai

2008

Acte contraignant définis entre institution, non connus des peuples, et non définis dans les traités pour entraver leurs marches aux profits de dictateurs. Aucun texte de droit ne peut être opposé alors qu’il n’a pas été rendu opposable. L’insurrection étant un impérieux devoir

 

35

Art 2 B TFUE

29

mai

2008

Absence de définition de compétence de l’Union Européenne dans les accords internationaux afin de faire accepter par les Européens les violations du droit qui existent partout ailleurs, mais aussi entraver la copie du droit européen ailleurs

36

Art 2 D 2

29

mai

2008

Vols par des non élus, au niveau européen, des pouvoirs nationaux des représentants légaux et normalement élus, eux, au niveau de l’emploi afin d’entraver l’emploi des européens au profit des juifs et arabes (qui seraient représentés au parlement européen)

37

Art 2 A 5 TFUE

29

mai

2008

Actes contraignants ne pouvant viser à harmoniser les législations. C’est la démonstration du mensonge fait depuis des décennies car l’Europe avait pour but officiel d’harmoniser les législations, pour cacher que les institutions de l’UE fait le contraire des intérêts des européens.

38

Art 22 tfue

2 jan 09

Droit de vote donné aux non européens sans titre sans mandat

39

24 -4

tfue

2 janv.-09

Ecrit et réponse dans sa langue

40

Art 25 tfue

2 jan 09

Droit de vote donné aux non européens sans titre sans mandat

41

Art 20
TFUE

13

juin

2008

Droit de vote au parlement européen donné aux juifs et arabes et ratification pressée afin que le traité soit applicable aux élections européennes de juin 2009. !!!!!!  tchador, excision, circoncision, torture, violation de notre droit de toute dignité, ce n’est pas l’anarchie, ce sera le néant.

suite

42

Art 20

TFUE

13

juin

2008

Ingérence organisé : Droit de vote et d’éligibilité des juifs et arabes au parlement européen. Entrave à l’auto- détermination des peuples d’Europe.

Les peuples européens sont représentés par les parlementaires européens. La création du droit de vote au municipal des résidents avait pour but déjà de donner le droit de vote au juifs et arabes. Entravé dans chaque pays, ils veulent donner le droit de vote et d’éligibilité aux juifs et arabes ! directement au PE !, contre les volontés de tous les peuples d’Europe, organisation criminelle organisée soumis aux juifs et arabes pour organiser cette dictature juive et arabe

 

43

Art 21

TFUE

13

juin

2008

Absence totale de contrôle aux frontières de l’Europe. Cherche à attribuer au niveau européen pour les juifs et arabes des droits toujours refusés par chaque peuple d’Europe, donc ces droits ne sont pas voulus par les européens, ils ne peuvent donc exister au niveau de l’Europe, que si il y a haute trahison et violation du droit. Donc nul et non avenue.

suite

44

Tous les traités  depuis 1957

13

juin

2008

Récapitulatifs des 26 violations majeurs pour instituer une dictature juive et arabe, contre l’histoire, contre la volonté des européens, contre leur droit, contre leurs droits, et contre leurs spécificités.

suite

45

Art 8 TFUE

13

juin

2008

La lapidation a toujours existée en Turquie. La Turquie n’a jamais respecté les critères de vie des européens. Elle ne pouvait pas pour des raisons géographiques, déjà, pour des raisons de culture, toujours, vouloir demander à rentrer dans l’Union, sauf pour mieux y organiser l’invasion arabe et juive. Dès 1963 violation des objectifs de l’union contre les droits des européens

46

Art 8 TFUE

13

juin

2008

Egalité homme femme Faux. La Turquie n’a jamais cessé d’être islamique. Et le mensonge visant à faire croire qu’elle est démocratique vise bien à tromper les européens contre les faits.

47

Art 8 TFUE

13

juin

2008

Egalité homme femme, faux. Depuis 1963, l’union européenne veut inclure la Turquie, pays islamique !, dont la lapidation est un plaisir masculin ! dont la torture des enfants une habitude, la soumission des femmes un mode de « vie » ! aucun point commun avec l’Europe, continue de vouloir l’y inclure, alors même qu’ils ont envahi Chypre, proche de la Grèce, pays lui européen. !!!!  volonté de faire rentrer en Europe un pays qui a déclaré la guerre à un autre pays européen !!!! donc contre tous les européens ! preuve de la trahison ….1963 !!!!

48

Art 20 TFUE

13

juin 08 2008

Droit à faire des pétitions alors même que n’étant pas des Européens ils ne peuvent être représentés en europe. Ingérence. Ils cherchent par pétitions interposées nous imposer leur mode de vie.

49

Art 21 al 2 TFUE

13

juin

2008

Pour imposer l’attribution de droits aux juifs et arabes, le texte donne des dispositions d’ordre générale qui ne peuvent exister en droit. Ces textes visent sans jamais les nommés à profiter aux juifs et arabes.

Ingérence

50

Art 21 al 3 TFUE

13

juin

2008

Droit social existant pour les nationaux et européens hors de leurs pays, ce texte vise donc à donner un droit social aux juifs et arabes au niveau européen au même titre que la représentation au parlement européen ! disposition n’existant pas pour les européens au niveau de l’Europe c’est donc bien un droit fait pour eux  ! encore moins avec une procédure spéciale !!!!!!! au niveau européen ! ingérence

51

Art 22 TFUE

13

juin

2008

Discordance des textes, le texte soumis à ratification au parlement français le 4 février 2008 n’est pas le  texte écrit au JOCE, du 9/05/08, page 57 C115. corruption et manipulation des parlementaires de chaque pays européens, Ratification nulle et non avenue

52

Art 314

TFUE

2 jan 09

Comité de conciliation illégale, vouloir soumettre les peuples, en soumettant les parlementaires du PE, eux même représentés par quelques uns, en comité ayant pour mission d’aboutir à du marchandage, le droit de non n’est pas le marchandage

53

Art 314

TFUE

2 jan 09

Comité de conciliation illégale, diminuer la représentation des états, diminuée des peuples, et les soumettre à un comité de conciliations ayant pour mission d’aboutir à l’acceptation de la volonté du conseil, de la commission, ou du conseil européen !!! anti démocratique

54

Art 314

TFUE

2 jan 09

Fédéralisme dans les règles mais n’est jamais cité

Contraire à la volonté de tous les peuples d’Europe

Volonté de passer d’un état de droit à un droit à la tractation de tout, c’est la dictature

55

Art 321 TFUE

2 jan 09

Transfert d’avoir d’un état à un autre ! sans le moindre critère, contrôle, afin d’organiser l’effondrement d’un état sur de faux prétextes bien sûrs, et décidé par la commission !!!!!! sans aucun contradictoire rien, pas dans le détail

56

Art 324

TFUE

2 jan 09

Concertation, rapprochement des positions, tractations, tout cela n’a rien à voir avec le droit. Aucune structure n’est mandaté pour négocier le droit, mais pour l’établir, et non organiser l’union au profit du monde marchand

57

Art 325

TFUE

2 jan 09

Combattre la fraude financière qui nuit aux intérêts du monde marchand et non au peuple, comme les délocalisations !. Mais pas leur fraude. Celle faite au monde marchand. Sans titre pour agir.

suite

58

Art 326

TFUE

2 jan 09

Même dans la Coopération renforcée, l’intérêt des peuples n’existent pas, seul compte celui du monde marchand,  vols des moyens administratifs mis en place pour protéger le droit des peuples et non pour le soumettre à une dictature

59

Art 327

TFUE

2 jan 09

Les intérêts d’un état pourraient être atteint pour satisfaire aux intérêts d’autres états membres d’une coopération renforcée !!!!!! vise à créer des violations des droits des peuples !!!!!! faux volontaire commis par omission encore ! comme art 48 TUE

60

Art 101

TFUE

2 jan 09

Par tous ses faux l’union européenne affecte le commerce qu’elle prétend protéger en faisant rentrer des produits du magreb qui eux ne subissent pas la crise pétrolière !!!!silence sur les traités des médias contre le regroupement d’entreprise presque monopole !

61

Art  330

TFUE

2 jan 09

Seuls prennent pas au vote les pays membres d’une coopération renforcée, générant ainsi des sous groupe dans l’union européenne alors que UE pronne l’union sacrée et seule son utilité, et cherchant à spolier leur droit de vote aux pays non membre des coopérations renforcées

62

Art 330

TFUE

2 jan 09

Coopération renforcée, UE redéfinit l’unanimité !

63

Art 333

TFUE

2 jan 09

Les textes sont la base du droit, ils ne peuvent être changé en permanence et sans motif réel et seul les peuples peuvent changer cela. Eux ils organisent le changement quand ils le veulent de toutes les règles de l’UE ! sans contrôle !!!!! et sans motif !!!dictature.

64

Art 333

TFUE

2 jan 09

Une simple décision du conseil pourrait changer les dispositions des traités !!!! comme si un règlement intérieur d’une entreprise pouvait changer la loi. ! ils bafouent les règles de la hiérarchie du droit et des textes !!!!!! Dictateurs

65

Art 339

TFUE

2 jan 09

Union européenne cherchent à protéger les intérêts des grandes entreprises, et à cacher les vrai prix de revient pour cacher la véritable compétitivité de l’Europe, qui si connu, engendreraient, les non délocalisation. Vol des moyens de production des européens

66

Art 342

TFUE

2 jan 09

UE viole la règle de la différence en imposant illégalement l’anglais comme langue. Tout texte doit être accessible dans toutes les langues européenne c’est le respect de la différence et le contrôle possible de leurs actes, ce que la dictature refuse, texte site en turc !

67

Art 344

TFUE

2 jan 09

Les pays s’engageraient à se soumettre à la dictature de l’ue ! Nul texte ne peut contraindre un peuple au silence pour les générations à venir. ne pas s’inquiéter la propriété serait protégé. Parole de dictateurs !

68

Art 346

TFUE

2 jan 09

UE dit aux pays « vous êtes soumis mais vous avez le droit de garder des petits secrets » quel enfantillage !  quel grand n’importe quoi !!!

69

Art 346

TFUE

2 jan 09

Arme de guerre et munition non destinée à l’armée, règles de la concurrence supérieure à tout, comme aux USA, où la vente d’armes est libre pour que les peuples s’entre tuent pendant qu’ils se font voler de leur droit !

70

Art 347

TFUE

2 jan 09

Le commerce doit continuer même en cas de troubles graves !!!!!!

De cet argent, obtenu en tant qu’intermédiaire dans nos économies, ces criminels dépendent. Comme en chine, le commerce est roi, le droit est égal à zéro, voila ce qu’ils veulent pour nous ; délirant !

71

Art 348

TFUE

2 jan 09

346, 347, 348 visent à organiser le commerce en temps de guerre (civile ou pas !) le commerce en temps de guerre c’est le marché noir, et le chantage à la survie, prévue en temps de paix !!!!!!!!!! le commerce, le commerce

72

 

 

 

73

Art

348 al 2

Art 352 al 1

2 jan 09

Pour imposer le respect du commerce en temps de troubles graves, un pays pourrait intervenir devant la CJCE pour obtenir le droit de commercer pendant que les peuples d’Europe devraient se débattre dans la misère et la guerre !!!!Quel délire ! Et ces politiciens ont osé dire que ces traités étaient bons pour l’avenir de l’Europe !!!! et des européens !!!

Ils donnent les pleins pouvoirs, comme en 1940 !!!!! pauvres députés,  si pouvoir non donné au conseil, c’est le conseil qui obtient ce pouvoir. Les dictateurs qui essayent de prévoir les imprévus pour garder quoiqu’il arrive le pouvoir de dictateur !!!!!

74

Art  353

tfue

2 jan 09

 Verrouillage de cette dictature dans un aspect financier

75

354 tfue

Art 7 tue

2 jan 09

Présomption d’innocence à l’échelle d’un pays bafouée, entrave à la représentation d’un peuple entier, aucun recours, aucune action possible pour se faire entendre, déni de justice d’un pays entier, d’un peuple entier ; diviser pour régner en dictateurs

suite

76

354 tfue 7 tue

2 jan 09

Idem absentions des membres présents ou représentés soumission des gouvernements, violation des règles fondamentales liées à tout vote

suite

77

Art 351 tfue

2 jan 09

Plus d’absentions possible, car non comptabilisé, ils veulent soumettre les pays ou les marginaliser et les détruire, comme chaque européen

suite

78

Art 358 tfue

2 jan 09

Nulle société ne peut contraindre les générations futures à se soumettre à des traités, encore plus quand ils sont aussi hallucinants. Seule les dictateurs fous veulent une durée illimitée de leur dictature

79

357 tfue

2 jan 09

Ratifications non conformes à leurs règles respectives donc nulles et non avenues.

80

245

tfue

2 jan 09

le faux et l’usage de faux est incompatible avec les fonctions des membres de la commission

81

245 tfue

2 jan 09

Promesse d’une autre fonction si complice des irrégularités commise dans la première, négation du code pénal ! chantage institutionnalisé

82

245

2 jan 09

Faute grave pour eux = dénonciation des irrégularités

83

 

84

246 tfue

253 tfue

2 jan 09

Démission volontaire = départ, démission d’office = licenciement, mais pour quelle raison ? verrouillage aux dénonciations des irrégularités

La cour de justice établit son propre règlement de procédure. Violation de siècles d’histoire et de droit hallucinant. Hitler aussi faisait ses propres règles !!!

85

255 tfue

2 jan 09

Juge de cour de justice choisi par d’autres juges et le conseil nomme parmi la dite proposition, la cour doit juger ceux qui la nomment !!!!lien de subordination qui ne doit pas exister rien que dans une attestation, existe dans une cour de justice !

86

256 tfue

2 jan 09

Pour respecter la « cohérence » du droit européen, le tribunal a droit de se défausser au profit de la cour, cour d’appel !!!, pour certaine décision ! TGI se défausse pour la CA !!!

87

257 tfue

2 jan 09

Création de tribunaux spécialisés selon ? on ne sait pas. Critère d’exception ?!!!! . Peut être un tribunal spécialisé sur la virginité des femmes en Europe ? !!!!

88

257 tfue

2 jan 09

Les tribunaux spécialisés décident de leurs propres règlement Hitler aussi décidait de tout.

89

257

tfue

2 jan 09

Hiérarchie du droit bafoué. Le dit règlement décide et passe avant les traités !!!!! l’inquisition est de retour. !!! ulta dangers

90

258

tfue

2 jan 09

la commission devient juge et alors qu’elle n’est qu’administrative, elle donnerai des « avis » semblable à des ordres aux politiques et aux peuples !!!!!

91

260 tfue

2 jan 09

Les gouvernements ne réalisent pas certain projet (détournement financier) et offre à l’UE la possibilité de les condamner pour cela et organise le détournement d’argent sur des détournements antérieurs ! escroquerie

92

262 tfue

2 jan 09

Les peuples ne peuvent plus décider la modification des traités, mais le cour de justice peut devenir compétente pour décider des titre européens de propriété intellectuelle, carotte suprême !!!!!

93

269 tfue 7 tue

2 jan 09

Une cour qui n’a le droit d’intervenir que si le voleur le demande, et seulement sur le sujet de la légalité, cela n’existe nulle part, et bien si, en Europe !

94

273 tfue

2 jan 09

Une cour doit protéger le droit et non décider que si un compromis lui est soumis, cela vient des règles de fonctionnement du monde marchand pas ni des peuples ni des pays

95

275 tfue

2 jan 09

Les actes de sécurité commune ne peuvent pas être ni contrôler ni entraver bien que générant des préjudices aux européens !!!!! pour un faux bien sécuritaire !!!! puisque c’est eux l’insécurité. Donc ex ordonne le port du voile à toute étrangère pour rentrer en Europe pour nous l’imposer et comme il s’agirait d’un acte de sécurité commune et polit étrangère, nous européens, on ne pourrait rien faire !!!!! ?

96

276 tfue

2 jan 09

Aucune cour ne peut se départir d’office et d’avance d’une partie de ses prérogatives probable à venir, sur les réactions d’usage de la force publique, face aux insurrections des peuples face aux traités hors la loi, auxquels elle participe !!!!! pas même sur la proportionnalité !!!!!!!

97

281

tfue

2 jan 09

Nul texte ne peut entraver la révision d’une partie de lui-même sans être une dictature

98

282

tfue

2 jan 09

la création de l’euro a cachée une inflation hallucinante très rémunératrice pour les entreprises sans répercutions sur les salaires au contraire conséquence : délocalisation !!! le SEBC ose écrire qu’il maintienne la stabilité des prix !!

99

2 jan 09

Idem la banque centrale est la seule habilité à autoriser l’émission de l’euro. Mais qui émet ?! quand les plaques avaient été volé !!!?????

100

283

tfue

2 jan 09

Vestige de l’union européenne qui disait n’agir que par et pour les européens !!!!!

101

286 tfue

2 jan 09

Chantage, complicité aux magouilles et récompense par le poste future promis !!!!! délire des délires, avec en prime négation du code pénal !!!!

102

286 tfue

2 jan 09

Si toi pas accepter corruption et silence, alors toi perdre droit à pension ! ils ont osé écrire et veulent institutionnaliser le chantage comme règle !!!!!!! le  délire !!!

103

287

2 jan 09

Des institutions qui pourraient ne pas être contrôlées !!!! les voleurs ne veulent pas que l’on constate à quel point ils volent ! normal il faut les comprendre !

104

289

2 jan 09

Acte législatif selon l’UE, ne sont que des actes de dictateur du conseil et non du parlement qui n’a même pas le droit de dire autre chose qu’un « consensus » !!! quelle opposition !

105

290 tfue

2 jan 09

la commission passe d’un stade administratif à un stade législatif de portée générale !!!! sur élément  non essentiels c’est quoi la définition ?!!! sans contrôle bien sûre !!

106

290

2 jan 09

Idem court-circuiter   complètement le pauvre parlement européen avec ses petits pouvoirs !!! pas de motif, pas de limite, rien

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290 tfue

2 jan 09

Des conditions qui ne sont ni limités ni restrictives ne sont pas des conditions : « peuvent  être «  et non « sont »

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291

2 jan 09

« cas spécifiques dûment justifiés « ?  définition ? aucune = dictature  ??

109

291 tfue

2 jan 09

Aucun texte ne peut avoir de valeur en droit en ne respectant pas les règles de ce même droit.

110

292

2 jan 09

Faire état d’évidence pour faire croire que tout le traité en contient, est en soit bien essayé mais ne change rien à tous ses faux en écriture hallucinants.

111 295 2 jan 09

Constitue une dictature tout moyen mis en œuvre pour entraver les moyens établis au préalable par soit même comme étant prétendument démocratique

112

296

2 jan 09

Aucun traité ne peut contenir en son sein la prévision de l’absence de règle, sur un sujet prétendument imprévisible !

113

296 tfue

2 jan 09

Ils feront ce qu’ils voudront et osent nous l’écrire !

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298 tfue

2 jan 09

Efficace, ouverte et indépendante !!!! écrit des aberrations, ouvert à la corruption, et indépendant des peuples.

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299 tfue

2 jan 09

Celui qui fait les lois ne peut être celui qui en réclame l’application.

116

300

tfue

2 jan 09

si le mandat impératif n’existe pas, alors pourquoi consiste t il à faire exactement le contraire de ce que les peuples réclament !!!???

117

301 tfue

2 jan 09

Qui décide la composition du comité ? le conseil, la commission ou les états membres ???

118

303

tfue

2 jan 09

le comité décide de son propre règlement. Décidément ils ne savent que faire cela. Les dictateurs ne peuvent pas devenir des démocrates.

119

301 tfue

2 jan 09

Comité économique et social et parlementaire ? oui . Nul ne peut être juge et partie même pour une structure de consultation.

120

305

tfue

2 jan 09

Pour être au comité des régions il faut être élu. Même à ce niveau là les peuples les particuliers ne peuvent être. !! quelle belle dictature que voila !

121

308 tfue

2 jan 09

la banque européenne d’investissement : comment sont ils désigné ? la qualité requise ? fonctionnement ? mode de contrôle ? décidément ils n’aiment pas ce terme, comme toute dictature.

122

310

tfue

2 jan 09

la seule double partie dans l’UE, ce n’est pas la comptabilité ce serait les documents administratifs.

123

310 tfue

2 jan 09

121 milliards de budget par an et tout autour des gentils petits « démocrates » dont on voit les raisonnements et à qui ont donne « une confiance ». !!!!! « bonne gestion financière » ?!

124

310 tfue

2 jan 09

Allégation de leur propre turpitude  encore et encore

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311

2 jan 09

Par l’art 104 Maastricht, se sont les pays européens qui s’endettent pour finance les détournements de l’Europe. Les financiers ont crée leur propre marché en empêchant la création de monnaie. C’est si simple.

126

312 tfue

2 jan 09

Hitler en tant que chef de l’état décidait de se donner le pouvoir de ceci en tant que chef des armées. Au lieu de faire le contraire, ils ont fait la même chose.

127

312 tfue

2 jan 09

« jusqu’à l’adoption de cet acte » voila le comportement de fous, adoption de cet acte dépend du bon sens et non de la répétition pour l’imposer. Cadre pluriannuel, ils veulent être sûre qu’il y aura quelque chose à voler dans les caisses.

128

312 tfue

2 jan 09

« facilité l’adoption » cadre pluriannuel. Rien n’est plus important pour eux que l’argent, comme tout corrompus.

129

Avis au lecteur

2 jan 09

121 milliards et l’avenir de l’Europe donné à des gens qui n’assument pas ce qu’ils écrivent : « ce texte (les traités ) constitue un outil de documentation n’engageant pas la responsabilité des institutions. »

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26 tfue

2 jan 09

Les étranges venant en Europe pour voter aux élections européennes avec de faux papiers pour élire les leurs contre la volonté de tous les peuples d’Europe

131

28

2 jan 09

Aucun mandat pour faire avec les pays tiers la même chose qu’entre les européens

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39

2 jan 09

Dans ces traités tout peut être changé par eux à n’importe quel moment preuve de la dictature.

133

42

2 jan 09

le travail ne procure aucun droit, les lois ne procurent aucun droit, impose le monde marchand et ses lois pour ensuite entraver la présence de la structure dans le monde marchand en retirant ses revenus pour n’imposer que la présence du monde marchand dictateur qui décidera du prix de tout sans la moindre concurrence. L’argent n’est donc qu’un moyen d’imposer une dictature.

134

45 tfue

2 jan 09

Agir par omission, est l’une de leurs règles. Nous ne sommes plus des citoyens à qui ils ont des comptes à rendre mais des travailleurs en face de qui, ils n’ont plus rien à légitimer.

135

45 tfue

2 jan 09

Plus de " citoyens" de l’union mais du "travailleurs", les non européens aussi sont des « travailleurs » exploités comme ils veulent pouvoir nous exploiter, ils n’ont aucun mandat aucun titre pour agir ainsi. Pour ne pas à avoir subir le droit partout dans le monde, ils poussent les peuples les uns contre les autres, les plus pauvres venant détruire le droit des autres, plutôt que d’imposer le droit chez eux.

136

45 tfue

2 jan 09

Idem pour les français les allocations des CAF auraient un seuil pas les non européens. ! discrimination

137

45 tfue

2 jan 09

Obligation au travail. Aucun texte de droit ne peut s’autoriser à une telle obligation, seule le monde marchand peut essayer de le faire passer pour plus important que l’état de citoyen, mais ce monde marchand le fait pour détruire le droit attaché aux citoyens, dont dépend celui du travailleur. Un peu comme le cultivateur qui pour ne pas à avoir à couper les branches, coupe l’arbre lui-même. Action de Délirant !!!!ils font passer les français de citoyens à travailleurs, et les étrangers de travailleurs à citoyens sans avoir le moindre droit, le moindre mandat, le moindre titre.

138

46 tfue

2 jan 09

Les institutions veulent organiser sans titre, sans mandat, l’immigration.  Et encourage les délocalisations, donc organisent la misère en Europe pour détruire le droit des peuples d’Europe.

139

49 tfue

2 jan 09

Les libertés d’établissement concernent les non européens qu’ils essayent d’imposer en europe. Essayant de donner un volet aux individus avec le droit d’établissement comme ils le font pour les marchandises, droit de circulation en Europe sans la moindre légitimité, quoiqu’il arrive.

140

50 tfue

2 jan 09

Acquisition des exploitations agricoles, voila le prochain objectif des non européens.

141

52 tfue

2 jan 09

Régime spécial (plus protecteur) pour les non européens, invasion progressive des non européens, juifs et arabes dans le milieu médical déjà bien dominé par eux

142

56 tfue

2 jan 09

l’union européenne ne sert qu’à donner des droits à des gens qui n’ont aucune légitimé pour les avoir. Voila l’objectif de l’union européenne.

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57 tfue

2 jan 09

Leur envie de donner du travail aux non européens est tel qu’ils leur donnent un droit temporaire d’exercer ! mais pas aux européens bien sûres !!!! avec la redéfinition du mot prestataire de service 

144

59 tfue

2 jan 09

Chercher à réduire les coûts de production deviendrait une loi à l’Europe !!!!!  organisant ainsi les délocalisations ! et non plus la protection de notre droit ! ce qui est de leur ressort, aucun gouvernement n’agit contre les délocalisations !!!! bizarre !!!!!! ils dimminent notre niveau de vie, ils nous appauvrissent contre leurs devoirs !!!!

145

54 tfue

2 jan 09

Société non européenne ayant un siège statutaire en Europe deviendrait européenne. !!!!! non

146

86 tfue

2 jan 09

le parquet européen pour poursuivre toute action portant atteinte aux intérêts financiers de l’union ! pas pour tout ce qui est contraire à notre droit.

147

86 tfue

2 jan 09

Veulent créer « l’admissibilité des preuves ». depuis toujours les preuves sont admises de fait, directement et sans condition aucune, à l’exception du faux.

148

64 tfue

2 jan 09

Article démontrant l’allégeance à l’OMC, des institutions de l’UE, et fait valoir qu’elles ont obtenu le droit suprême de revenir sur des actes de libéralisation !!!!!!!

149

63, 65 tfue

2 jan 09

Non égalité fiscale suivant que les investissements sont faits ici ou là.

150

67 tfue

2 jan 09

Ils annulent illégalement 8 référendums en Europe, sans en avoir le droit, mais osent  affirmer que l’Europe est une espace de liberté, sécurité et justice. Pour les non européens OUI, pas pour les européens

151

67 tfue

2 jan 09

Equitable à l’égard des ressortissants des pays tiers. Des charters pour l’Afrique noir mais pas pour le magreb, ni pour Israël. !!!! se sont les arabes qui empêchent les africains de venir en Europe pour avoir plus de place pour eux.

152

67 tfue

2 jan 09

Racisme et xénophobie. Entrave à l’auto détermination des peuples d’Europe, et organise la colonisation de l’Europe par ces non européens. Les arabes n’étaient pas raciste quand ils ont mis hors du Maghreb les Français, donc nous n’ont plus.

153

68 tfue

2 jan 09

le conseil européen donne la programmation législative, démontrant que le parlement européen n’est là que pour accepter les textes du conseil, du conseil européen (même personnes dans les deux) et la commission.  Le parlement européen, n’est pas un parlement au jour d’aujourd’hui.

154

69 tfue

2 jan 09

Rançon pitoyable de la haute trahison des parlements nationaux, ils doivent veiller pour quelques chapitre à la subsidiarité, à l’étendue de leur soumission à ces non européens.

155

71 tfue

2 jan 09

Comité permanent au sein du conseil, nommé par qui, comment, choisis par qui, quels critères? combien de temps ?

156

72 tfue

2 jan 09

Cet article est une menace directe, un rappel à l’ordre fait par les institutions aux pays européens. Que peut il arriver de pire aux européens que leurs exterminations et le vol de leurs terres ?

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77 tfue

2 jan 09

Absence de contrôle des personnes au sein même de chaque pays moyen idéal pour qu’ils soient désormais impossibles de savoir qui est en Europe. Et quelles sont les statistiques. ?

L’union européenne n’a jamais eu pour mission d’organiser et de protéger l’immigration. Mais bien le contraire.

158

78

2 jan 09

Les juifs et arabes organisent le droit d’asile qu’ils ne donneront qu’à leurs ressortissants. Car il appartiendrait de gérer les flux de demandeurs d’asile avec les pays tiers !!!!!! qui n’ont  aucun droit en Europe.

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79 tfue

2 jan 09

Traitement équitable. Faux. Ce sont les juifs et les arabes qui empêchent les africains de venir en France. !!!!! il y avait la dictature militaire, mais l’UE essaye de créer la dictature par les textes.

160

79 tfue

2 jan 09

Jamais il n’a été question de se substituer aux états et à leurs prérogatives, mais d’organiser ensemble les moyens de mieux nous protéger.

161

80 tfue

2 jan 09

Devoir de solidarité envers les pays non européens qu’ils nomment tiers (pays proches arabe et juif) et aucune solidarité envers les peuples d’europe.

162

81 tfue

2 jan 09

Veulent se substituer aux peuples d’Europe pour mieux leur détruire le niveau de droit des peuples d’Europe qu’ils ne veulent pas voir appliqué partout dans le monde.

163

82 tfue

2 jan 09

Etablir des règles minimales : voila par quoi ils veulent remplacer notre droit. Jamais ni les excisions, ni les circoncisions ne sont réprimés et punis, contre NOTRE DROIT, qui les constatent comme ce qu’elles sont des tortures sexuelles faites à leurs propres enfants, il s’agit là d’une violation extrêmement grave de notre droit et de notre définition de dignité. Devant complice de leurs crimes !

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85 tfue

2 jan 09

Seuls mérites à leurs yeux des poursuites pénales, les atteintes aux intérêts financiers de l’union. Aucune société ne peut tolérer voir pris en compte ses intérêts financiers avant même ceux moraux, autrement plus important en droit. Un peu comme des voleurs qui n’aiment pas se voir voler le pactole qu’ils voulaient voler eux même. TVA contraire à la déclaration des droits de l’Homme de 1789. !

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208 tfue

2 jan 09

En établissant comme fondamental le coût toujours plus bas de la production, l’UE organise les délocalisations, donc la misère. Alors la pauvreté des pays en voie de développement ! 

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212

2 jan 09

Aide économique qu’avec les pays tiers !!! pas avec les pays en voie de développement qu’ils (arabe et juifs) ne veulent surtout pas voir émerger. Preuve que pays tiers = pays arabes et juif.

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251 tfue

2 jan 09

le conseil s’érige en organisation de jugement, à l’encontre de groupe, de personne morale et physique et d’entité non étatique. !!!!!!!!!! quel délire !!!!

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218 tfue

2 jan 09

Aucun texte ne peut rentrer en vigueur avant son application

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218 tfue

2 jan 09

Création d’un droit de créer un cadre institutionnel spécifique

Quelle monstruosité cherchent ils à essayer de cacher derrière cela. !!!!!

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226 tfue

2 jan 09

le parlement européen peut constituer une commission d’enquête temporaire, après approbation du conseil et commission, soit ceux là même dont ils devront étudier les faits directs ou indirects. Quel parlement que voila incapable de faire cela tout seul ! Quel conseil et quelle commission peuvent avoir peur  de le voir faire tout seul ?

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227 tfue

2 jan 09

Droit de faire une pétition auprès du parlement européen donné à tout étranger ! or seule la légitimité compte. Aucun ne peut revendiquer, exiger ou s’immiscer dans la vie de pays qui ne sont pas les siens.

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tfue

2 jan 09

Aucune responsabilité de la commission pour les actes qu’elle a accompli, ce sont des irresponsables !

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238

tfue

2 jan 09

le peuple s’étant exprimé ou pas, on décide oui pour eux, le représentant d’un état, s’étant exprimé ou pas, on décide oui pour lui, c’est donc bien la preuve qu’il y a une structure dictatoriale au dessus de l’UE et qui ordonne la misère en europe.

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238 tfue

2 jan 09

Majorité qualifiée fluctuante selon le bon vouloir, quid du vote si la commission propose le texte, quid des circonstances des dérogations. Comment peuvent ils oser imaginer que des peuples entiers pourraient ne pas prendre part au vote et subir tout de même les conséquences du vote ? des assassins, des tortionnaires qui vous disent merde par avance ! voila l’union européenne des dictateurs en réunion

suite

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238 tfue

2 jan 09

Une assemblée nationale qui calculerai une majorité différente selon la provenance du texte ? !!! quel délire !

Comment à un tel niveau, trouve t il normal de déléguer son vote, quand on sait qu’ils veulent réduire de 27 à 14 la représentation et qu’elle ne se ferait que pendant 5 ans ?!!!! le délire des délirants.

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238 tfue

2 jan 09

Plus la population est importante, plus le poids du pays est aussi important, plus les politiciens auront de poids eux aussi, plus ils ont intérêt à faire rentrer des étrangers non européens en Europe, voila une spirale infernale totalement contraire depuis des décennies aux peuples d’Europe d’autant plus criminelle, que ces politiciens connaissent la dépopulation de l’Europe depuis des décennies !!! en France depuis 1850. ! l’union européenne par cette dictature veut pouvoir peaufiner le génocide des peuples d’europe.

vaccination = génocide génétique,

délocalisation = destruction des moyens de production et des filières

OGM = famine et soumission,

Fausse crise boursière = raréfaction de la monnaie, pour créer la misère,

Traité hallucinants =  destruction du droit = dictature politique.

Les multinationales et leurs dirigeants fous ne veulent pas voir le droit s’installer partout dans le monde, alors ils veulent le détruire en Europe.

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240 tfue

2 jan 09

Un comité obscur au conseil pourrait décider de procédure alors que le parlement européen n’a aucune compétence pour faire les textes, et ne peut même pas organiser une commission d’enquête tout seul !