P I France, indépendance, droit, droit des peuples, légitimité, dehors, étrangers, juifs, arabes , musulmans, liberté, égalité, valeurs, dignité, libre
P  I  de  FRANCE
Le Parti Indépendantiste de France
FRANCAIS,   NE  VOUS   SUICIDEZ   PAS.  
La FRANCE   est à nous,  FRANCAIS de SOUCHE. 
HIER ,    MAINTENANT    ET DEMAIN.
Ils ont eu leurs indépendances, nous avons droit à la nôtre. 
DEHORS.

Faisons appliquer NOTRE DROIT, chez nous.
 
   Accueil      qui sommes nous ?

Nous ne reconnaissons que la légitimité. 

En France, ne peut être légitime que des Français de souche. 

Les juifs n'ont été que tolérés en France, par les Rois de France, par connaissance des choses , ces derniers ne leurs ont jamais donné 

l'équivalence de droit d'avec les français, parce que ces gens trouvent normal de violer des enfants, tel que leur livre sacré le précise lui même,

 depuis des millénaires. 

Or, beaucoup de juifs essayent de se faire passer pour des français de souche, alors qu'ils ne peuvent en être. 

Alors ATTENTION. 

voici ici, copie du courrier fait à tous les procureurs généraux des cours d'appel de France , voir le site     : 

Choissisez votre département et faites des tracts  VITE
 
    rendeznousnosenfants.org/Actions-URGENTES--A--FAIRE.php
 
 
La liberté se trouve dans la rigueur que l'on s'impose. 
 
La vérité, c'est la réalité incontournable et légitime.
 

Agissez ....... maintenant,........... après cela sera trop tard, pour vous et vos enfants.

 
 
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Parce que je suis indépendantiste depuis très longtemps et après mon passage à "Ciel Mon mardi" le 23 octobre 1990, les juifs, les arabes, les francs-maçons et le milieu médical, veulent me mettre en psychiatrie, dans le but de me détruire, ou en prison, à cette même fin. 
 
Les gendarmes en France me convoquent (début décembre 2013 ) pour des affaires bidons, dans ce but, en prétendant que j'aurai fait de la rébellion, ou un outrage, comme ils l'ont fait à bien d'autres (dont Pierre Christol) 
 
tel des criminels. Les nazis , les maoïstes et les staliniens aussi faisaient cela. 
 
 
 
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Des êtres libres et dignes réunis en association : 
 
 

Le parti indépendantiste de France RECHERCHE des gens courageux 

pour organiser le parti. 

 
 
 
 
 
 
 
Cotisation : 10 E. 
 
Tee shirt : 


 
Les statuts :

Les statut du Parti indépendantiste de France

Article 1 : constitution :

Il est fondé entre les personnes physiques adhérentes au présent statut un parti politique dénommé "le parti indépendantiste de France", dont le sigle est PIDF ou pifrance et le siége se trouve au 445 route de Bordeaux, 16000 Angoulême, France.

Le siège social de l'association pourra par décision du bureau être domicilié à un autre endroit.

La durée du parti est illimitée. Le Logo sera la france dotée d'une croix rouge et bleue.

Le site est www.pifrance.org.

article 2: objet :

Le Parti indépendantiste de France a pour but de restituer à la France sa totale et entière liberté tant envers des institutions auxquelles elle a été afiliée par tromperies multiples ou CONTRE la volonté du peuple français, que par des invasions de populations étrangéres.

Pour le respect des principes de la souveraineté nationale et de la démocratie, le PIDF agira en application SUPREME du droit fondamental des peuples à l'auto détermination, reconnu internationalement par l'ONU et par tous les peuples du Monde.

Tous les peuples ont le droit à l'auto détermination. Le peuple français aussi.

Consédérant que l'opinion politique comme la spiritualité religieuse ou pas sont des luxes qui ne peuvent avoir d'intérêt que SI et seulement si les lois humaines sont respectées et que les droits de l'homme non seulement sont écrits mais sont surtout APPLIQUES, et ce en respect des droits de l'homme, Tout français, toute française, courageux, digne, respectueuse du droit, du bon sens, de la logique, des lois de la nature, respectueux de l'égalité entre les hommes, entre les hommes et les femmes, du droit des animaux, conscient de ses obligations et de son devoir de préserver l'identité de la France, constate que l'intérêt général de la France lui est supérieur.

Qu'il appartient donc au peuple français, seul véritable garant de ses propres libertés, de réprendre ses prérogatives pour faire APPLIQUER SON DROIT ET SES VALEURS A LUI, peuple français et NON se soumettre à des critéres qui sont contraire aux valeurs humaines, CONTRAIRE aux droits de l'Homme.

Il en va de la survie du peuple français, dans sa différence et dans sa spécificité.

Compte tenu que le parti indépendantiste de France respecte lui le droit français en ce qu'il correspond à notre civilisation et aux droits de l'homme, il constitue un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L52-12 du code électoral qui se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi du 11/03/1988 relative à la transparence de la vie politique, dont l'association de financement sera établie ultérieurement.

article 3 : Nos valeurs et régles :

Avant d'être français, nous respectons la définition des mots et leur hièrarchie. 

Avant d'être français, nous combattons les assassins, les exciseurs (coran),  les circonciseurs (talmud et coran), les violeurs d'enfants (c'est à dire les pédophiles, encouragé dans le talmud etc), ceux qui torturent et qui volent sous toutes les formes et les maîtres chanteurs. Ceux qui ne respectent pas nos régles, ne doivent pas profiter de notre droit.

Avant d'être français, nous avons pour première régle, le respect fondamentale de la légitimité. Nul n'est maître que dans son propre pays, et nul ne peut être plus libre que chez lui.

Avant d'être français, nous avons à coeur de respecter les droits de l'Homme (homme et femme) et les droits des animaux contre toute maltraitance (dont l'abattage rituel) de n'avoir pour maîtres que le bon sens, la logique et l'honnêteté.

Avant d'être français, nous respectons toute forme de vie, mais nous nous sommes prêts à agir par la force pour voir respecter nos principes, notre civilisation et nos critères de vie dans notre propre pays. 

Avant d'être français, nous refusons toute forme d'injustice, de monopole (multinationale), de corruption (franc-maçonnerie), de soumission à quiconque (médecine officielle, secte etc), et la liberté est non négociable et pour nous, le faux est un crime.

Avant d'être français, nous combattons tout ceux qui allèguent de leurs propres turpitudes, pour en commettre d'autres encore, dans leurs sadismes.

Avant d'être français, nous considérons que les faibles doivent être protégés (femmes, enfants et personnes âgées) et que les lâches ne doivent avoir aucun pouvoir, et que celui qui veut des droits doit être capable de les défendre.

Avant d'être français, nous considérons que servir l'intérêt général est le premier devoir de tout individu en temps de paix qui se poursuit en cas d'attaque de nos règles, par la résistance à l'oppression, devoir ultime et impérieux et un droit inaliénable.

Avant d'être français, nous considérons que la vertu, le talent, la ténacité et le courage sont indissociables de l'être libre.

Avant d'être français, nous considérons qu'aucune communauté ni religieuse ni politique ni sectaire ne peut se soustraire aux droits de l'homme et du vivant.

Ce n'est qu'après le respect de ces règles et la naissance de ses anciens dans le temps, sur la terre de France, que l'on peut se prétendre français.

 N'ajoutant à cela, que les habitants des DOM-TOM, qui respectent ces règles.

article 4 : Adhérents et organisation politique :

Les adhérents au parti indépendantiste de France sontles personnes physiques ayant souscrits leur adhésion individuelle et ayant acquité leur cotisation annuelle de 10 €, valable pour l'année de septembre à septembre.

La qualité d'adhérent se perd par le manquement à nos valeurs, le mensonge effectué lors de son adhésion, la démission (pouvant ne pas être motivée), l'exclusion (pouvant ne pas être motivée), le dècès, le non paiement de la cotisation, et par le non respect de nos valeurs de l'article 3 et 4.

 

L'adhésion et l'exclusion est déterminée par le président (2 voix), le secrétaire et ou le trèsorier, si celui ci est en poste.

 

Considérant que le devoir est plus impératif que les droits, l'adhérent au présent parti se devra de servir la France dans la dignité et le courage, sans limite il laissera sa conscience guider ses pas, et agira, au profit de la France jusqu'au limite que lui donnera sa propre conscience et son courage.

 

Informer ses compatriotes, transmettre les valeurs de la France défini dans l'article 3, notamment, les maintenir, se préparer et se tenir prêt à défendre son droit et ses valeurs par tout moyen, son pays la France, à protéger nos aînés, nos hommes, nos femmes et nos enfants, à agir en être libre, seront les activités.

Il conservera à l'esprit que les devoirs et obligations qu'il se donne à lui même, seront les seuls guides de ses actes et démontreront l'importance de son engagement dont il assurmera seul la charge financière. Il ne recevra d'ordre de personne, si ce n'est de sa propre conscience, et n'agira que pour le bien du droit et des valeurs humaines, seuls véritables critéres humains, base du droit humain, du droit européen et du droit français, le peuple français ayant lui aussi le droit de vivre tranquillement sur sa terre.

 

Ainsi son statut d'adhèrents n'a d'intérêt que pour mieux se préparer et agir, à l'instar de nos aînés, résistants durant la 2 ième guerre mondiale, c'est le cumul des engagements personnels qui préserveront la France et constituera le parti indépendantiste de France.

 

De ce fait, le président, le secrétaire et le trésorier, ne seront là que pour rappeler NOS valeurs et NON donner des ordres. Ils ne seront là que pour guider le parti et les adhérents et non soumettre quiconque d'aucune manière. Chacun restant responsable de ses actes, solidaire nous serons entre nous et agirons de concert pour préserver la liberté et l'intégrité d'un des notres, et celles de la France.

L'adhérent est donc un être libre, faisant parti d'un effort commun pour recouvrir notre liberté.

Tous les autres frais engagés par lui sera à la hauteur du respect de sa conscience, et ne pourra en aucun cas être remboursé par le parti indépendantiste de France.

NE pourra ETRE en aucune manière adhérant ceux qui violent le droit français et les valeurs de la France :

  • ceux qui nie les droits de l'homme,

  • ceux qui nie la déclaration universelle des droits de l'homme,

  • ceux qui nie la convention européenne des droits de l'homme,

  • ceux qui nie la déclaration des droits de l'homme de 1789, valeurs résultantes de l'histoire de France, et 1793 dont l'art 35 "Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. "

  • ceux qui nie la volonté du peuple français,

  • ceux qui nie le droit français, droit français auquel il faut retirer tous les textes qui y auront été placés criminellement, contraire à nos principes, contre la logique et nos valeurs, et contre le peuple français, et sa volonté,

  • ceux qui par leurs actes antérieurs ont démontrés avoir trahis les valeurs humaines par le mensonge, la mauvaise foi et par toute manoeuvre malhonnête,

  • ceux qui sont circonciseurs (coupables homme et femme), donc les juifs, les musulmans etc coupable de ce fait de crime aux droits de l'homme et en droit français, envers leurs propres enfants, Articles 222-1 et suivant du Code pénal français, condamnant à 30 ans de réclusion tous ceux qui auront torturés leurs enfants même hors de France. Ils ne peuvent donc ensuite se prétendre respectueux de notre droit et de nos valeurs et vouloir les défendre ensuite. Ils ont démontrés au contraire ETRE TOTALEMENT HORS DE LA FRANCE ET HORS DE LA REPUBLIQUE dont ils se prétendent être les serviteurs, mais en violent ces lois.

  • ceux qui sont exciseurs (homme et femme coupables) donc les musulmans etc, coupable de ce fait de crime aux droits de l'homme et en droit français, envers leurs propres enfants, Articles 222-1 et suivant du Code pénal français, condamnant à 30 ans de réclusion tous ceux qui auront torturés leurs enfants, même hors de France. Ils ne peuvent donc ensuite se prétendre respectueux de notre droit et de nos valeurs et vouloir les défendre ensuite. Ils ont démontrés au contraire ETRE TOTALEMENT HORS DE LA FRANCE ET HORS DE LA REPUBLIQUE dont ils se prétendent être les serviteurs, mais en violent ces lois et les principes.

    Ces actes d'excision et de circoncision ont nécessité l'avis du Parlement européen du Conseil de l'Europe en date du 1er octobre 2013, rappelant la nécessité d'appliquer la loi et de punir tout auteur et ordonnateur de ces actes de tortures qui sont dans chaque pays européen expressément répréhensible, en respect au droit de l'Homme et aux droits de l'enfant.

  • ceux qui ont commis, pronent, encouragent, laissent faire et ou font promotion de textes encourageant et autorisant des mariages forcés, des actes de viols, (homme, femme et enfant) de pédophilie, et de pédocriminalité (meurtre d'enfants) coupable de ce fait de crime aux droit de l'homme et en droit français, envers leurs propres enfants et envers les enfants des autres, comme il est écrit dans le talmud et le coran (haddit et autres documents du meme genre)

  • ceux qui ont commis ces actes et ceux qui les ont laissés être perpétrés chez eux et ailleurs,

    Articles 222-1 et suivant du Code pénal français, condamnant à 30 ans de réclusion tous ceux qui auront torturés leurs enfants même hors de France. Ils ne peuvent donc ensuite se prétendre respectueux de notre droit et de nos valeurs et vouloir les défendre ensuite. Ils ont démontrés au contraire ETRE TOTALEMENT HORS DE LA FRANCE ET HORS DE LA REPUBLIQUE dont ils se prétendent être les serviteurs, mais en violent ces lois.

  • Ceux qui descandants de ces derniers (toutes ces énumérations) , ou même victimes, n'acceptent pas leurs obligations dans leurs pays et veulent s'en attribuer ici, contre notre volonté, ce qui constitue du vol pure et simple d'un état par des étrangers,

  • Ceux qui ne respectent pas nos critéres établis en l'article 3,

  • Ceux qui auront françisé leurs noms pour mieux mentir aux français, sur ce qu'ils sont, ne s'assumant même pas, eux même, (motif d'exclusion ultérieure)

  • ceux qui ont fait ou font partie de la franc-maçonnerie, qui nient les droits de l'homme pour ne se les attribuer qu'à eux même, en osant faire valoir des principes humanistes tout en laissant pratiquer dans leurs rites maçoniques, des rites sataniques prétendument secrets en niant les faits, sans jamais en faire ni l'étude ni l'examen, rites qui va jusqu'à découper des enfants vivants en morceau ! Après les avoir violés et pour les assassiner ensuite.

  • ceux qui nie la nature et les spécificités des hommes et des femmes, (les homos sexuels) en cherchant à limiter leurs natures et leurs actes par des critéres purement reproductif, quand la beauté d'âme et d'action sont encore à explorer par l'être humain. Ne constatant que les faits, un grand nombre d'homo sexuels l'étant du fait d'agressions sexuelles ayant été subies par eux durant leurs enfances, cherchent à leurs tours à engendrer la même chose pour beaucoup, nous ne voulons ni cautionner les souffrances subies par eux, ni leurs donner de statuts du fait même de ces souffrances, considérant que la négation de la nature et des origines de ses propres difficultés ne peuvent engendrer que l'irresponsabilité, notion que nous ne cautionnons pas.

  • Et tous ceux qui ne respectent pas nos valeurs.

Les valeurs de la France et de l'humain étant largement au dessus de ces actes immondes et de ses notions réductrices, laissant indirectement et directement les êtres faibles que sont les enfants dans la misére partout sur terre lamentablement étalée, ne peuvent tolérer de tels actes REDIBHITOIRES à tout être de conscience, et les critéres du parti indépendantiste de France NE PEUVENT EN AUCUN CAS TOLERER en son sein de tel individu.

Toute personne souhaitant devenir adhérent, sur papier libre, devra écrire et signer de sa main, une déclaration sur l'honneur indiquant son respect total à ces valeurs et aux droits de l'Homme, en indiquant les valeurs des articles 3 et 4, avec copie de sa carte d'identitée, et certifiant ne PAS faire partie aucunement directement ou indirectement de ces groupes de personnes répréhensibles en droit français et ou victime des premiers. Le respect du droit d'un peuple à sa dignité, à l'innocence de ses enfants, et à son autodétermination étant ainsi respecté.

Toute adhésion acquise en violation de ces critéres sera nulle et non avenue. Et la cotisation conservée en dédommagement. L'exclusion sera faite par simple constat.

article 5 : les ressources de l'association

Les ressources du Parti indépendantiste de France seront composées :

  • des adhésions, et des dons des personnes physiques (sans notaire),

  • des légs, et toutes sortes de dons matèriels, financiers et autres autorisés par la loi,

  • les subventions issues d'associations et autres structures françaises

  • les subventions de l'état, des départements, des régions, ou des communes,

  • et toutes autres aides matérielles sous quelques formes que cela soit issus de particuliers (Il en recevra bonne réception par courrier, sous forme de reçu, conforme à la réglementation fiscale.)

  • ou d'entreprise,

  • le financement public,

  • les produits de manifestations payantes et d'activités des services annexes au mouvement, et autres produits de vente d'objets (tee shirt etc) et autres (lotos etc )

  • tout autre produit autorisé par la loi.

Un compte bancaire sera ouvert et la transparence financière sera totale pour les membres et les donataires quant aux utilisations faites de leurs dons.

article 6: organisation politique :

Les adhérents peuvent se réunir en section géographique, par département ou ville.

L' Assemblée ordinaire

Moyens faibles , assemblée réduite au bureau :

L'assemblée ordinaire comprend les trois membres du bureau ou deux aux moins, dans les 5 premières années.

Elle se réunit au moins une fois par an et décide de l'évolution de l'association selon les besoins des membres. Le manque de moyen de l'association et la pauvreté de ses membres fait que cette nécessité s'impose à nous, tous membres.

Moyen suffisant, assemblée de secteur :

Néanmoins, dans la condition où l'association aura obtenu des subventions et moyens suffisants, des soutiens effectifs, et des membres adhérents en nombre, il sera procédé à une assemblée ordinaire de secteur avant ce délais de 5 ans, une fois par an, dans chacune des 5 parties de France et Dom Tom :

- Nord ouest,

- Nord est,

- Sud ouest,

- Sud est.

Les Dom-Tom constitueront une cinquième partie.

Quand :

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président, par lettre simple ou par email. La date est déterminée selon les intérêts de chacun, entre les membres du secteur convoqué.

où :

Les lieux de réunion seront décidés au mieux, et au plus prés de la majeur partie des adhérents participants. Sinon, dans la ville de celui qui peut recevoir cette assemblée.

Les frais seront réduits aux maximum. L'important étant la cause.

Ordre du jour :

L'ordre du jour, identique pour les 5 secteurs, a été rédigé par le bureau sur les demandes des adhérents et sur les informations et idées du bureau, et figure sur les convocations. L'un des membres du bureau devra être présent au cours de cette assemblée ordinaire de secteur (exceptée celle faite au DOM TOM, le doyen des membres de l'assemblée agira en président).

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Cette assemblée analysera la situation de l'association, sa gestion, ses comptes, et son évolution, et devra définir les besoins des membres adhérents, organiser des manifestations par ville ou par thème, ou selon des occasions (salons, expositions, pétitions etc....).et définir des actions possibles ensemble à mener.

Au cours de cette assemblée ordinaire de secteur, il sera élu deux représentants dans chacune des 5 parties de France et Dom Tom, qui deviendront les 10 responsables de secteur, pour l'année à venir, afin d'organiser l'association, et sa représentation locale, et représenter les adhérents à l'assemblé ordinaire.

et l' assemblée ordinaire :

Les 10 responsables de secteur et le bureau se réuniront une fois par an au moins en assemblée générale ordinaire, dans le mois de l'élection des 10 responsables de secteur.

L'ordre du jour, identique pour les 5 secteurs, a été rédigé par le bureau sur les demandes et idées des adhérents et pour la première assemblée par et sur les informations et idées du bureau, figure sur les convocations. Cette assemblée analysera la situation de l'association, sa gestion, ses comptes, et son évolution, et l'ordre du jour, et reprendra les informations issues des assemblées de secteur.

Le lieu de l'assemblée sera déterminé au mieux par les intéressés, selon l'endroit géographique bénéfique pour tous ou selon celui qui pourra recevoir cette assemblée.

Les frais seront réduits aux maximum. L'important étant la cause.

Les représentants des Dom Tom, en cas d'absence, pourront faire savoir dès leur élection, leurs positions par écrit au plus tôt, qui sera lu, en leur lieu et place par le président, qui d'office les représentera et rendra public leurs choix dans les votes à venir. Il sera fait de même pour tous ceux qui serait absents au cours de cette assemblée ordinaire.

Au cours de cette assemblée ordinaire les statuts ne pourront être modifiés.

Le président préside cette réunion, expose la situation de l'association, rend compte de la gestion, des comptes annuels à l'approbation de l'assemblée réunissant 13 personnes physiques. Les membres s'entretiennent des difficultés des adhérents et de leurs besoins pour agir au profit de l'indépendance de la France. Il est fixé les politiques et les actions à mener.

Ne peuvent être abordé que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers arrondi au chiffre entier supérieur des voix des membres présents et représentés, déterminé par exemple à 9 voix sur 13. Si les membres fondateurs le souhaitent leurs votes bien qu'ayant quitté leurs places de membres du bureau, seront prises en compte dans les votes futurs et leurs présences souhaitées dans les assemblées ordinaires. Leurs nombres seront additionnés aux 13 membres présents et représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau, ayant démissionné. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées ordinaires s'imposent à tous les membres y compris absents ou représentés. Le président sera chargé d'informer les adhérents des résultats des votes à l'assemblée ordinaire par lettre ou email.

l' Assemblée générale extraordinaire

Au cours de cette assemblée générale extraordinaire, les statuts pourront être modifiés, par les 2/3 des adhérents seulement, de l'année en cours, par courrier sur la demande écrite de ces même deux tiers. La dissolution pourra être débattue sur la demande des quatre cinquième des membres seulement.

Pour le reste, il sera procédé comme pour l'assemblée ordinaire.

Toutes les fonctions tant du bureau que celle des responsables de secteur, que des adhérents, sont gratuites et bénévoles.

Selon les finances de l'association, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur fonction seront remboursés sur justificatifs, et équitablement répartis, donc non totalement remboursés pour chacun, entre les membres responsables du bureau et les responsables de secteur.

article 7 : le bureau:

Le bureau est composé du prèsident, du secrétaire et ou d'un trésorier. Pour les 5 premiers années, le président et le secrétraire fondateurs seront et resteront à ce poste, sauf décision de leurs parts. Si démision, leurs remplacements sera effectué par nommination, le président nommant un secrétaire.

Ils établissent ensemble les politiques à mener et analysent les informations revenant des adhérents.

Le président aura pour tâche de :

- représenter le Parti Indépendantiste de France, et d'agir en ce sens,

- gérer l'association et les abonnements, et diriger le bureau,

- tenir les fichiers d'adhérents, réaliser leurs cartes,

- organiser les élections,

- gérer le compte bancaire de l'association.

En cas de réception de subventions de l'Etat, ou subvention diverses, de dons, de legs supérieurs à 50 000 €, il sera décidé par le bureau de donner à une structure tiers la gestion financière et ou immobilière des valeurs de l'association. Cette action pourra être bénévole, ou gratuite, ou sponsorisée, ou financée par un tiers.

En cas de dons de biens immobiliers, les membres du bureau décideront soit de vendre le bien pour financer les actions de l'association, soit de monter un local de représentation de l'association.

- établir les dossiers de demande de subvention, de fonds et d'aide financière de toute sorte,

- organiser le site Internet qui sera le moyen de communication entre l'association et les tiers, et l'association et ses adhérents.

Le président sera seul responsable des écrits formulés sur le site Internet crée par lui au profit de l'association, à l'exception des articles présents sur le site écrits et signés par leurs auteurs spécifiques.

Les secrétaires auront pour tâche de :

- communiquer,

- faire connaître l'association,

- trouver de nouveaux adhérents,

- trouver de nouveaux modes d'actions et d'information,

- développer le réseau des adhérents,

- rechercher des fonds,

- informer l'association des nouveautés dans les domaines d'activité par des articles sur le site Internet

Toutes les actions de l'association seront bénévoles et gratuites, à but non lucratif. Aucune rétribution ne sera faite.

Article 8 : dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 6, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article 9 : Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 9 sont adressés chaque année au Préfet du département. L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition des autorités administratives (préfet) dans les trois mois, en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait le 20/10/2014 à Angoulême. 

Hélène lombard



 
 
 
 
 
 
 
 
 
Nouvelle adresse du fait de l'incendie criminel fait à mon domicile le 15 août 2014.
 
hélène lombard, le parti indépendantiste de France 
 
18 rue saint Agnan, 69008  LYON   
 
retour en mai 2017, au 445 route de bordeaux, 16 000   Angoulême